DECISIONE·n° 247·7 mai 2012
Decisione (UE) 2012/247
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mai 2012 - clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, à l’exclusion de ceux en acier inoxydable, originaires de Biélorussie - (2012/247/UE)
En vigueur depuis le 7 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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