DECISIONE·n° 276·10 mai 2012
Decisione (UE) 2012/276
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 mai 2012 - relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2012 en ce qui concerne les programmes nationaux de dix États membres (Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, Italie, Chypre, Lettonie, Roumanie, Slovénie et Finlande) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2012) 3024] - (Les textes en langues bulgare, danoise, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, néerlandaise, roumaine, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2012/276/UE)
En vigueur depuis le 10 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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