DECISIONE·n° 374·14 mai 2012
Decisione (UE) 2012/374
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 mai 2012 - relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) - (2012/374/UE)
En vigueur depuis le 14 mai 2012 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible