DECISIONE·282·22 mai 2012

Decisione (UE) 2012/282

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 mai 2012 - modifiant la décision 2008/425/CE en ce qui concerne des prescriptions communes relatives à la présentation, par les États membres, de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d’un financement de l’Union - [notifiée sous le numéro C(2012) 3193] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/282/UE)

En vigueur depuis le 22 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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