DECISIONE·n° 352·7 juin 2012
Decisione (UE) 2012/352
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 juin 2012 - relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud au regard de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part - (2012/352/UE)
En vigueur depuis le 7 juin 2012 4 articles 1 version historisée
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