DECISIONE·n° 352·7 juin 2012

Decisione (UE) 2012/352

DÉCISION DU CONSEIL - du 7 juin 2012 - relative à la position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant le statut de la République du Soudan du Sud au regard de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part - (2012/352/UE)

En vigueur depuis le 7 juin 2012 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Approbation des demandes d’adhésion et de statut d’observateurArt. 2Entrée en vigueurArt. 1.tit_1Approbation des demandes d’adhésion et de statut d’observateurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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