DECISIONE·n° 348·18 juin 2012
Decisione (UE) 2012/348
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 juin 2012 - relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’adaptation au progrès technique des règlements no 11, 13H, 30, 44, 49, 54, 64, 101, 106 et 121, ainsi que sur l’adaptation au progrès technique du règlement technique mondial no 1 concernant les serrures et organes de fixation des portes de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies - (2012/348/UE)
En vigueur depuis le 18 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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