DECISIONE·n° 337·22 juin 2012
Decisione (UE) 2012/337
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 22 juin 2012 - accordant une dérogation au règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes en ce qui concerne la République fédérale d’Allemagne et la République française - [notifiée sous le numéro C(2012) 4132] - (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) - (2012/337/UE)
En vigueur depuis le 22 juin 2012 3 articles 1 version historisée
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