DECISIONE·n° 661·27 juin 2012
Decisione (UE) 2012/661
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 juin 2012 - concernant l’aide d’état SA.33015 (2012/C) que Malte envisage d’octroyer à Air Malta plc. - [notifiée sous le numéro C(2012) 4198] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/661/UE)
En vigueur depuis le 27 juin 2012 2 articles 1 version historisée
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