DECISIONE·n° 384·12 juillet 2012
Decisione (UE) 2012/384
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2012 - modifiant la décision 2009/11/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2012) 4711] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2012/384/UE)
En vigueur depuis le 12 juillet 2012 2 articles 1 version historisée
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