Decisione (UE) 2012/395

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2012 - portant reconnaissance du système «Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil - (2012/395/UE)