DECISIONE·411·17 juillet 2012

Decisione (UE) 2012/411

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2012 - modifiant la décision 2010/472/UE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux virus du groupe Simbu et à la maladie hémorragique épizootique - [notifiée sous le numéro C(2012) 4831] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/411/UE)

En vigueur depuis le 17 juillet 2012 4 articles 1 version historisée
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