DECISIONE·414·17 juillet 2012

Decisione (UE) 2012/414

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2012 - modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins - [notifiée sous le numéro C(2012) 4816] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/414/UE)

En vigueur depuis le 17 juillet 2012 4 articles 1 version historisée
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