DECISIONE·415·18 juillet 2012

Decisione (UE) 2012/415

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2012 - modifiant la décision d’exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale du mouton et aux virus du groupe Simbu - [notifiée sous le numéro C(2012) 4882] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/415/UE)

En vigueur depuis le 18 juillet 2012 4 articles 1 version historisée
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