Decisione (UE) 2012/429

DÉCISION DU CONSEIL - du 24 juillet 2012 - relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l’Union européenne et la Fédération de Russie - (2012/429/UE)