Decisione (UE) 2012/435

DÉCISION DU CONSEIL - du 24 juillet 2012 - relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l’introduction ou à l’augmentation de droits à l’exportation sur les matières premières - (2012/435/UE)