DECISIONE·654·4 octobre 2012

Decisione (UE) 2012/654

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2012 - relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2012 en ce qui concerne les programmes nationaux de six États membres (Allemagne, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Suède et Royaume-Uni) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2012) 6838] - (Les textes en langues allemande, anglaise, lituanienne, néerlandaise, polonaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2012/654/UE)

En vigueur depuis le 4 octobre 2012 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil