Decisione (UE) 2012/691

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2012 - portant octroi de dérogations au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement en ce qui concerne le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Chypre, la République de Malte, la République d’Autriche et la République de Pologne - [notifiée sous le numéro C(2012) 7645] - (Les textes en langues allemande, espagnole, française, grecque, maltaise et polonaise sont les seuls faisant foi.) - (2012/691/UE)