DECISIONE·n° 759·29 novembre 2012
Decisione (UE) 2012/759
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 novembre 2012 - arrêtant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce concernant l’adhésion de la République du Tadjikistan à l’OMC - (2012/759/UE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2012 2 articles 1 version historisée
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