DECISIONE·n° 830·7 décembre 2012
Decisione (UE) 2012/830
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2012 - concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012 - [notifiée sous le numéro C(2012) 8967] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2012/830/UE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2012 16 articles 1 version historisée
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