DECISIONE·n° 830·7 décembre 2012

Decisione (UE) 2012/830

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2012 - concernant une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2012 - [notifiée sous le numéro C(2012) 8967] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2012/830/UE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2012 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Liquidation des engagements en cours Art. 2.tit_1Liquidation des engagements en cours Art. 3Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 4Dispositifs automatiques de localisation Art. 4.tit_1Dispositifs automatiques de localisation Art. 5Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 5.tit_1Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 6Dispositifs d’enregistrement et de communication électroniques Art. 6.tit_1Dispositifs d’enregistrement et de communication électroniques Art. 7Participation totale maximale de l’Union ventilée par État membre Art. 7.tit_1Participation totale maximale de l’Union ventilée par État membre Art. 8Destinataires Art. 8.tit_1Destinataires

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