DECISIONE·770·11 décembre 2012

Decisione (UE) 2012/770

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2012 - confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2011, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2012/770/UE)

En vigueur depuis le 11 décembre 2012 2 articles 1 version historisée
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