DECISIONE·n° 782·11 décembre 2012
Decisione (UE) 2012/782
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2012 - déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 - [notifiée sous le numéro C(2012) 8899] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, hongroise, italienne, maltaise, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2012/782/UE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2012 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Limites quantitatives applicables à la mise en libre pratiqueArt. 1.tit_1Limites quantitatives applicables à la mise en libre pratiqueArt. 2Attribution de quotas en vue de la mise en libre pratiqueArt. 2.tit_1Attribution de quotas en vue de la mise en libre pratiqueArt. 3Quotas pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyseArt. 3.tit_1Quotas pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyseArt. 4Période de validitéArt. 4.tit_1Période de validitéArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires