DECISIONE·n° 67·29 janvier 2013
Decisione (UE) 2013/67
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2013 - modifiant la décision 2004/416/CE relative à des mesures d’urgence provisoires concernant certains agrumes originaires du Brésil - [notifiée sous le numéro C(2013) 339] - (2013/67/UE)
En vigueur depuis le 29 janvier 2013 2 articles 1 version historisée
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