DECISIONE·n° 78·8 février 2013
Decisione (UE) 2013/78
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 8 février 2013 - concernant l’approbation, par la Commission, des plans de sondage, des plans de contrôle et des programmes de contrôle communs pour la pesée des produits de la pêche conformément aux articles 60 et 61 du règlement (CE) no 1224/2009 - [notifiée sous le numéro C(2013) 613] - (Les textes en langues anglaise, bulgare, française, lettone, néerlandaise, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2013/78/UE)
En vigueur depuis le 8 février 2013 8 articles 1 version historisée
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