DECISIONE·452·2 mai 2013

Decisione (UE) 2013/452

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 mai 2013 - relative à l’aide d’État SA.33618 (12/C) que la Suède envisage de mettre à exécution pour le complexe polyvalent d’Uppsala - [notifiée sous le numéro C(2013) 2362] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/452/UE)

En vigueur depuis le 2 mai 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil