DECISIONE·n° 217·8 mai 2013
Decisione (UE) 2013/217
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 8 mai 2013 - modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée - [notifiée sous le numéro C(2013) 2589] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/217/UE)
En vigueur depuis le 8 mai 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible