DECISIONE·235·23 mai 2013

Decisione (UE) 2013/235

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 23 mai 2013 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES - [notifiée sous le numéro C(2013) 2905] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/235/UE)

En vigueur depuis le 23 mai 2013 3 articles 1 version historisée
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