DECISIONE·n° 235·23 mai 2013
Decisione (UE) 2013/235
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 23 mai 2013 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES - [notifiée sous le numéro C(2013) 2905] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/235/UE)
En vigueur depuis le 23 mai 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible