DECISIONE·n° 243·24 mai 2013

Decisione (UE) 2013/243

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 mai 2013 - portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne les pêches, les poires et les ananas - [notifiée sous le numéro C(2013) 2906] - (2013/243/UE)

En vigueur depuis le 24 mai 2013 7 articles 1 version historisée
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