DECISIONE·n° 332·10 juin 2013
Decisione (UE) 2013/332
DÉCISION DU CONSEIL - du 10 juin 2013 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en œuvre de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports (protocole sur les transports) - (2013/332/UE)
En vigueur depuis le 10 juin 2013 3 articles 1 version historisée
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