DECISIONE·309·19 juin 2013

Decisione (UE) 2013/309

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 juin 2013 - modifiant les annexes II, III et IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins - [notifiée sous le numéro C(2013) 3704] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/309/UE)

En vigueur depuis le 19 juin 2013 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil