DECISIONE·n° 410·10 juillet 2013
Decisione (UE) 2013/410
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2013 - relative à une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle de la pêche présentés par les États membres pour 2013 - [notifiée sous le numéro C(2013) 4256] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2013/410/UE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2013 18 articles 1 version historisée
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