Decisione (UE) 2016/695

DÉCISION (UE) 2016/695 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2013 - concernant l'aide d'État SA.30068 C 33/2010 (ex N 700/2009) en faveur des producteurs de métaux non ferreux pour les coûts des émissions de CO2 inclus dans le prix de l'électricité - [notifiée sous le numéro C(2013) 4420] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)