DECISIONE·454·22 juillet 2013

Decisione (UE) 2013/454

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 juillet 2013 - modifiant la décision 2000/125/CE relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») - (2013/454/UE)

En vigueur depuis le 22 juillet 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil