DECISIONE·n° 418·31 juillet 2013
Decisione (UE) 2013/418
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2013 - concernant l’approbation, par la Commission, de plans de sondage, de plans de contrôle et de programmes de contrôle communs pour la pesée des produits de la pêche conformément aux articles 60 et 61 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2013) 4908] - (Les textes en langues néerlandaise, anglaise, française, espagnole et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2013/418/UE)
En vigueur depuis le 31 juillet 2013 8 articles 1 version historisée
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