DECISIONE·n° 426·5 août 2013
Decisione (UE) 2013/426
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 5 août 2013 - concernant des mesures destinées à prévenir l’introduction dans l’Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE - [notifiée sous le numéro C(2013) 4951] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/426/UE)
En vigueur depuis le 5 août 2013 5 articles 1 version historisée
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