DECISIONE·n° 432·13 août 2013
Decisione (UE) 2013/432
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 août 2013 - modifiant la décision 2011/207/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée - [notifiée sous le numéro C(2013) 5224] - (2013/432/UE)
En vigueur depuis le 13 août 2013 2 articles 1 version historisée
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