DECISIONE·n° 442·21 août 2013
Decisione (UE) 2013/442
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 août 2013 - relative à l’établissement de listes annuelles des priorités pour l’élaboration de codes de réseau et d’orientations pour 2014 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/442/UE)
En vigueur depuis le 21 août 2013 3 articles 1 version historisée
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