DECISIONE·n° 491·7 octobre 2013
Decisione (UE) 2013/491
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2013 - modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers - [notifiée sous le numéro C(2013) 6383] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/491/UE)
En vigueur depuis le 7 octobre 2013 3 articles 1 version historisée
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