DECISIONE·n° 531·22 octobre 2013
Decisione (UE) 2013/531
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 octobre 2013 - fournissant à titre de précaution un soutien financier de l'Union à moyen terme à la Roumanie - (2013/531/UE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2013 5 articles 1 version historisée
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