DECISIONE·n° 633·30 octobre 2013
Decisione (UE) 2013/633
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2013 - modifiant la décision 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz - [notifiée sous le numéro C(2013) 7154] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/633/UE)
En vigueur depuis le 30 octobre 2013 2 articles 1 version historisée
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