DECISIONE·n° 206·6 novembre 2013
Decisione (UE) 2014/206
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2013 - concernant les mesures de l'Allemagne en faveur de HoKaWe Eberswalde GmbH SA.34721 (2012/C) (ex 2012/NN) - [notifiée sous le numéro C(2013) 7058] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/206/UE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2013 5 articles 1 version historisée
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