DECISIONE·n° 639·6 novembre 2013
Decisione (UE) 2013/639
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2013 - clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine - (2013/639/UE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible