DECISIONE·657·12 novembre 2013

Decisione (UE) 2013/657

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 12 novembre 2013 - concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 devant s’appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie en Suisse et abrogeant la décision 2009/494/CE - [notifiée sous le numéro C(2013) 7505] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/657/UE)

En vigueur depuis le 12 novembre 2013 5 articles 1 version historisée
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