Decisione (UE) 2014/882

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2013 - concernant les aides d’État SA.16237 (C58/02) (ex N118/02) mises à exécution par la France en faveur de la SNCM - [notifiée sous le numéro C(2013) 7066] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/882/UE)