DECISIONE·n° 726·9 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/726
DÉCISION 2013/726/PESC DU CONSEIL - du 9 décembre 2013 - à l'appui de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et la décision EC-M-33/Dec 1 du Conseil exécutif de l'OIAC, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 9 décembre 2013 5 articles 1 version historisée
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