DECISIONE·n° 762·9 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/762
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2013 - relative à une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle de la pêche présentés par les États membres pour 2013 - [notifiée sous le numéro C(2013) 8576] - (Les textes en langues anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2013/762/UE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2013 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible