DECISIONE·n° 762·9 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/762

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2013 - relative à une participation financière complémentaire aux programmes de contrôle de la pêche présentés par les États membres pour 2013 - [notifiée sous le numéro C(2013) 8576] - (Les textes en langues anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2013/762/UE)

En vigueur depuis le 9 décembre 2013 16 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Liquidation des engagements en cours Art. 2.tit_1Liquidation des engagements en cours Art. 3Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 4Dispositifs automatiques de localisation Art. 4.tit_1Dispositifs automatiques de localisation Art. 5Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 5.tit_1Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 6Projets pilotes Art. 6.tit_1Projets pilotes Art. 7Participation totale maximale de l’Union ventilée par État membre Art. 7.tit_1Participation totale maximale de l’Union ventilée par État membre Art. 8Destinataires Art. 8.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet