DECISIONE·n° 791·13 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/791
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 décembre 2013 - modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages - (2013/791/Euratom)
En vigueur depuis le 13 décembre 2013 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible