Decisione (UE) 2013/799

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - relative à la notification, par le Royaume d’Espagne, d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2013) 9089] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2013/799/UE)