DECISIONE·782·18 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/782

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2013 - modifiant la décision 2002/757/CE en ce qui concerne l’exigence d’un certificat phytosanitaire relatif à l’organisme nuisible Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in t Veld sp. novembre pour le bois scié écorcé d’Acer macrophyllum Pursh et de Quercus spp. L. originaire des États-Unis d’Amérique - [notifiée sous le numéro C(2013) 9181] - (2013/782/UE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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