Decisione (UE) 2013/795

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2013 - relative à la notification par le Royaume-Uni de mesures dont il envisage l’adoption conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 3, de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers - [notifiée sous le numéro C(2013) 9225] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/795/UE)