DECISIONE·n° 25·17 janvier 2014
Decisione (UE) 2014/25
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2014 - concernant la notification par la République slovaque d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2014) 59] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.) - (2014/25/UE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2014 3 articles 1 version historisée
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